Epandage de semences au Gaucho Un agriculteur condamné seul à une amende avec sursis

Le tribunal correctionnel de Paris a en revanche constaté l'extinction des poursuites contre le géant suisse de l'agrochimie Syngenta, dont l'entité poursuivie avait disparu à l'occasion d'une fusion absorption.

A l'origine de cette affaire, la plainte en 2003 de syndicats et associations apicoles, alertés par un apiculteur de Verteuil-d'Agenais (Lot-et-Garonne), au sujet de l'épandage massif de stocks de semences déclassées, c'est-à-dire périmées ou déclarées non conformes, enrobées de produits chimiques. Cette technique d'élimination, moins coûteuse que les autres pour les industriels, était pratiquée jusque fin 2002. Une fois que ces graines commençaient à germer, la terre était alors retournée pour faire de l'engrais « vert ». Pas si vert finalement, puisque cette méthode, « développée à l'initiative des industriels », souligne l'accusation, a conduit à répandre des produits chimiques « dans des quantités bien supérieures » à celles prévues dans les autorisations de mise sur le marché.

Aucune mortalité d'abeilles n'avait toutefois été à déplorer : par précaution, l'apiculteur voisin avait pris le soin de déplacer ses quelque 300 ruches qui se trouvaient à proximité. A l'issue de l'instruction, le 16 novembre 2011, la société de l'agriculteur et Syngenta sont renvoyés devant le tribunal pour abandon de déchet dangereux. Mais cinq jours plus tard, l'entité poursuivie, Syngenta Seeds Holding, est dissoute pour être absorbée par Syngenta Holding France. Soupçonnant une manœuvre frauduleuse pour échapper aux poursuites, le parquet engage une procédure devant le tribunal de commerce. La dissolution est d'abord annulée, puis en janvier 2016 la cour d'appel de Versailles revient sur cette décision et considère que la dissolution n'est pas frauduleuse.

Le directeur juridique de Syngenta France, Jacques Monniot, souligne alors qu'elle s'inscrivait dans le cadre d'une « restructuration mondiale » lors de laquelle « 40 autres filiales du groupe ont été liquidées ou absorbées ».

Dans son jugement rendu mercredi, le tribunal a en outre condamné la société de l'agriculteur à verser au total 5.000 euros de dommages et intérêts à des organisations d'apiculteurs, l'association France nature environnement et à l'UFC Que Choisir. Le tribunal a également prononcé une mesure de publication judiciaire.